Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site appellemoipao.fr entre Paola Mona, entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise, SIRET 912 021 870 00023, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « le client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
ARTICLE 2 — LES PIÈCES
Les pièces proposées sont fabriquées à la main à partir de matériaux de récupération. Chacune est unique. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais de légères différences de teinte, de patine ou de finition sont inhérentes au travail manuel et aux matériaux réemployés. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Une pièce vendue ne peut pas être reproduite à l’identique.
Les pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles, chaque pièce n’existant qu’en un seul exemplaire.
ARTICLE 3 — PRIX LIBRE
Les pièces sont vendues à prix libre. Pour chaque pièce, le vendeur indique une fourchette de prix. Le client choisit lui-même le montant qu’il souhaite payer à l’intérieur de cette fourchette.
Le montant choisi au moment de la commande est ferme et définitif. Il ne peut pas être modifié après validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur relevant du régime de la franchise en base, aucune TVA n’est facturée, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison s’ajoutent au prix choisi et sont indiqués avant la validation de la commande.
ARTICLE 4 — TROC
Le vendeur accepte, à sa seule appréciation et sans obligation, d’étudier des propositions d’échange sur certaines pièces. Une proposition de troc ne constitue pas une commande. Aucun échange n’est réputé conclu avant accord écrit du vendeur. Les pièces signalées comme non échangeables ne peuvent faire l’objet d’une proposition.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne une pièce, choisit son prix dans la fourchette proposée, puis valide son panier. La commande est ferme après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou d’indisponibilité de la pièce.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire via le prestataire de paiement du site.
Les données bancaires ne transitent jamais par le site et ne sont pas conservées par le vendeur. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement.
La livraison s’effectue en point relais via le service Boxtal. L’adresse du point relais est choisie par le client au moment de la commande.
Les pièces sont expédiées sous 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai d’acheminement est de 3 jours ouvrés supplémentaires.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le client est informé. Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, si le bien n’est pas livré dans les trente jours suivant la commande, le client peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute avarie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Ce droit s’applique aux pièces proposées à la vente sur le site, y compris aux pièces uniques déjà réalisées.
Il ne s’applique pas aux pièces réalisées sur commande selon les demandes précises du client, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation. Dans ce cas, le client en est informé avant de commander.
Pour exercer ce droit, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à paolamona@outlook.fr, par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La pièce est renvoyée dans son état d’origine, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la pièce retournée, ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il porte sur le prix payé pour la pièce ainsi que sur les frais de livraison initiaux standard.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12. S’agissant de pièces uniques, le remplacement à l’identique étant impossible, la résolution de la vente et le remboursement s’appliquent.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
L’usure normale, les dommages résultant d’un usage inadapté et la patine naturelle des matériaux de récupération ne constituent pas des défauts.
ARTICLE 10 — ENTRETIEN ET RESPONSABILITÉ
Les pièces sont réalisées à partir de matériaux réemployés : aluminium, capsules, écrous, boulons, éléments naturels. Elles ne sont pas conçues pour un contact prolongé avec l’eau ni pour un usage sportif.
Il appartient au client de s’assurer, avant tout port prolongé, de l’absence d’allergie aux métaux utilisés.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le bas de page du site.
ARTICLE 12 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation peut être adressée à paolamona@outlook.fr.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.